Luc-André Jaxel-Truer

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

représentant de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants de la ministre chargée du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

3° Désignés par le ministre chargé du logement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la législation, de l'habitat et des organismes de logement social

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

avec une période probatoire de six mois

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la ministre chargée du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants de la ministre chargée du logement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentant du ministre chargé du logement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé du logement

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable

conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

conseiller en charge du renouvellement urbain et ville durable au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

auprès de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle

conseiller chargé de l'habitat, de la politique de la ville et de la mobilité

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle

Conseiller habitat, politique de la ville et mobilité

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

chef de la subdivision de Joinville

l'exécution de la présente décision qui

Le chef du service navigation de la

Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Joinville